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Nos statuts


STATUTS

Pour association déclarée par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

 

ARTICLE 1er - NOM DE L’ASSOCIATION

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “Tsarà”

 

ARTICLE 2 - BUT et OBJET

 

Tsarà a pour finalité de promouvoir une politique d’aide, de soutien et d’accompagnement aux malades qui souffrent d’insuffisance rénale à Madagascar et de réduire les inégalités de traitement et de soins. 

L’objectif est de ralentir l’évolution de la maladie, et de pérenniser l’action entreprise, laquelle ne sera pas restreinte aux seuls malades insuffisants rénaux à terme.

 

Font partie des notions défendues par Tsarà :

  • l’écoute organisée avec un groupe de travail composé “d’aidants”: infirmiers, familles, équipe médicale, psychologue...,
  • l’apport des premiers traitements visant à ralentir l’évolution de la maladie, viser la prévention,
  • l’apport de machines de dialyse auprès des villes principales de Madagascar et ne se limitant pas à Antananarivo (suivi obligatoirement d’une formation de l’équipe soignante quant à l’utilisation et l’entretien de ces machines de dialyse);
  • la formation des chirurgiens et des médecins néphrologues sur les méthodes de greffe;
  • la sensibilisation au don d’organe (post-mortem et du vivant) ;
  • la collecte et la gestion de fonds publics ou privés ainsi que des mécénats mis à sa disposition ;
  • la création ou le développement ou la gestion des services d’accompagnement des salariés et des patients (et leur famille).

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé à Tsarà - Lieu-dit les Trèves - Les Berrades - 69790 Azolette.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 - DURÉE

 

La durée de l’association est illimitée. 

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

 

Tsarà est régie par la loi du 1er juillet 1901, et par les présents statuts après approbation du Conseil d’Administration. Elle se compose de :

_ Membres d'honneur.

Sont membres d’honneur les médecins, personnes morales (hôpitaux...) et physiques qui ont rendu des services à l’association. Ils ne disposent pas de droit de vote, et ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Membres bienfaiteurs.

Sont membres bienfaiteurs les donateurs, les financeurs, les bénévoles.

Membres actifs ou adhérents.

Sont membres actifs les personnes qui partagent les valeurs de la Charte d’appartenance et les objectifs de l’Association, participent aux activités de l'association et versent leur cotisation annuelle.

Tout prosélytisme politique, philosophique, religieux ou sectaire, est interdit dans les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale. 

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

 

1.Admission :

 

L’admission des membres actifs est décidée par le Conseil d’Administration sur le fondement de la Charte d’appartenance. Pour faire partie de Tsarà, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

2.Situation d’urgence :

 

En cas d’urgence constatée (mise en danger des personnes et des biens ou matériels de Tsarà), le Conseil d’Administration ou le bureau de l’association prennent les décisions immédiates à appliquer impérativement en la matière.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

 

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 15 € à titre de cotisation.
  • Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée supérieur à 30 € et une cotisation annuelle (15 €) fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Le montant de la cotisation et le droit d’entrée sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.

Ce montant est fixé par l'article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.

 

ARTICLE 8 - RADIATIONS

 

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission
  2. Le décès
  3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

·        Radiation :

La qualité de membre de Tsarà se perd :

  • par démission notifiée par lettre recommandée au Président de l’association. La démission prendra effet le jour de la réception de la lettre recommandée ;
  • par l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave, le membre adhérent ayant été préalablement appelé à fournir des explications ;

Le membre peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale de l’association. Il doit le faire par lettre recommandée au moins 30 jours avant la tenue de la prochaine Assemblée Générale.

 

La décision d’exclusion sera notifiée au membre exclu, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours qui suivent la décision.

Sont notamment considérés comme motifs graves les cas suivants :

  • manquement à l’éthique de l’association ou atteinte volontaire aux buts poursuivis par l’association ;
  • manquement ou violation des règlements de fonctionnement démocratique, statutaires;
  • refus d’appliquer les décisions votées en Assemblée Générale de l’association ;
  • diffamation de l’association et de ses représentations, préjudice moral ou matériel
  • non-respect de la Charte d’appartenance.

Dans tous les cas, les membres radiés ou exclus pour motif grave peuvent faire appel en dernier recours à l’association.

 

ARTICLE 9 - AFFILIATION

 

Tsarà  peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES

 

Aucun des membres de Tsarà n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des  tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

 

ARTICLE 11 - RESSOURCES

 

Les ressources de Tsarà comprennent :

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
  • Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

 

  • L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de Tsarà à quelque titre qu'ils soient.  
  • Elle se réunit chaque année au mois d’avril.
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
  • Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
  • L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

  • Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
  • Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du conseil.
  • Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 13  - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer la signature des chèques bancaires au Trésorier, au Président et au Secrétaire.

 

ARTICLE 15 – LE BUREAU

 

Le conseil d'administration de Tsarà élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président : Tiana Rakotonirainy

2) Un vice-président

3) Un(e) secrétaire et un secrétaire(e) adjoint : Carole Valisolalao, Claire Guillot (secrétaire adjoint)

4) Un trésorier(e) et un trésorier adjoint : Florent Christ, Ravo Ranarivelo (trésorier adjoint)

 

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

 

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

 

ARTICLE 19 - LIBÉRALITÉS

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.